L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR / Sophie Petroussenko / Société d'éditions et de périodiques techniques (2019) in L'Hôtellerie (stoppé), 3681 (15/11/2019)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Hôtellerie (stoppé) > 3681 (15/11/2019) Titre : L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Petroussenko, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire [article] L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR [texte imprimé] / Sophie Petroussenko, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2019 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie (stoppé) > 3681 (15/11/2019) Descripteurs : [Motbis] hôtellerie-restauration [Motbis] procédure administrative Résumé : Fiche guide juridique à destination des gérants de restaurants, hôtels ou cafés confrontés à un avis de fermeture administrative de leurs fonds de commerce. Présentation des différentes raisons possibles (motifs et durée) ; exemples de cas de fermeture fréquents, conseils pour s'opposer à la fermeture : raisons à invoquer et arguments à développer avec le soutien d'un avocat spécialisé. Recours existants et indemnisation possible pour le préjudice financier subi. Nature du document : documentaire

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24701 (02/06/2024)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024) Titre : Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Rof Editeur : Le Monde Editions, 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : [Motbis] centrale solaire [Motbis] procédure administrative Tags : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire [article] Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés [texte imprimé] / Gilles Rof . - Le Monde Editions, 2024 . - p.7. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24701 (02/06/2024) Descripteurs : [Motbis] centrale solaire [Motbis] procédure administrative Tags : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : documentaire